Appendice

Ligne de conduite tracée à M. de Chateaubriand par ses Instructions sur la question de la traite des Négres. - Affaires particulières : Chateaubriand à Montmorency, 3 mars 1822, les prises des corsaires insurgés de l'Amérique espagnole. - MM. Stade, Bedford et Stade, proctors de la Cour d'Amirauté au baron Séguier, consul général de France à Londres, déclaration sur la validité de ces prises. - Chateaubriand à Londonderry, 6 mai, réclamation du chevalier de Ladébat. - Chateaubriand à Londonderry, 23 mai, créance de la France sur l'Angleterre pour les frais d'hospitalisation des blessés et malades anglais à la Guadeloupe. - Memorandum sur une rencontre en mer du cutter français Louis, présumé suspect par le commandant de la corvette anglaise Brisk. - Chateaubriand à Londonderry, 30 mai, l'affaire du cutter Louis. - Londonderry à Chateaubriand, mai, saisie de marchandises à la Martinique en 1794, 21 mai, envoi de lettres aux autorités navales et coloniales, en faveur de M. Duperrey, commandant la corvette française Coquille ; 29 juin, réclamations de MM. Abeille et Ramel pour approvisionnements fournis aux troupes anglaises durant l'occupation de Toulon en 1793. - Chateaubriand à Londonderry, 31 mai, réclamation de M. Victor Dupuis contre la saisie par les douanes anglaises du bateau Saint-Jacques ; 3 juin, note au sujet des pêcheurs de Jersey ; 4 juin, déprédations commises par les pêcheurs anglais de Jersey sur les bancs d'huîtres de Granville ; 29 juin, saisie du bateau Saint-Jacques; 9 juillet, l'affaire du cutter Louis; 23 juillet, nouvelles déprédations anglaises sur les bancs d'huîtres de Granville ; 1er juillet, réclamations des colons de Saint-Domingue ; 10 juillet, saisie du lougre français le Lancier.

Article du Morning Chronicle, 2 août. - Adresse au Roi d'Angleterre votée par le Parlement au sujet de la traite des Négres.

Chateaubriand à Londonderry, 13 août, saisie des bateaux la Vigilante et de la Petite-Betzy ; 15 août, note explicative sur la même saisie. Chateaubriand à Bathurst, 16 août. attaque en mer de la corvette anglaise la Camille contre le bateau français l'Aimable-Nancy. — Chateaubriand

à Montmorency, 16 août, la saisie de la Vigilante et de la Petite-Betzy, l'attaque de l'Aimable-Nancy. - Chateaubriand à Bathurst, 16 août, affaire de la Vigilante, de la Petite-Betzy.

Testaments de M. de Chateaubriand : 1° 29 avril 1825 ; 2° 12 juin 1837 ;

Lettre de Charles X au duc de Laval, ambassadeur de France à Vienne, pour l'informer qu'il le nomme ministre des Affaires Etrangères, 23 avril 1829 ; réponse et refus du duc de Laval, 1er mai 1829. Efforts du duc de Laval auprès de Charles X à Rambouillet pour obtenir que le duc de Bordeaux lui soit confié, il propose de ramener le jeune prince à Paris et de le faire proclamer Roi par les Chambres.

Chateaubriand au prince de Talleyrand, 28 avril 1815. - Le prince de

Résumé du passage des Instructions de M. de Chateaubriand

relatif à la question de la Traite des Nègres.

« Le gouvernement anglais porte dans cette question une persévérance, une inflexibilité remarquables... Mais on peut croire que son but est moins de réprimer réellement la traite que d'arriver, par ce prétexte, à obtenir la reconnaissance du droit de visite. La base des Instructions que le Roi a fait transmettre sur ce point aux prédécesseurs de M. le vicomte de Chateaubriand a constamment été le refus de consentir à ces prétentions, dans quelqu'étroites limites qu'on voulût les circonscrire. »

A Aix-la-Chapelle, « la France avait proposé de combattre la traite des Nègres « non seulement dans l'opération du transport, mais encore sur les lieux mêmes où se consomment l'achat et la vente des esclaves ». Une loi de 1817 « ordonne la confiscation de tous navires cherchant à introduire des Noirs dans les colonies françaises et l'interdiction du capitaine ». Une disposition législative a, depuis lors, prononcé la même peine « contre tout navire prenant part à la traite, en quelque lieu et de quelque façon que ce soit ». Un projet de loi est en ce moment préparé pour édicter « des amendes pécuniaires, graduées depuis mille jusqu'à dix mille francs, contre toute personne intéressée au commerce des Noirs »

Bien que ces faits aient été portés à la connaissance du gouvernement anglais, il voudrait obtenir davantage et « semble rendre la France seule responsable des infractions qui se commettent encore... Cette supposition est injuste. Ce ne sont pas seulement les bâtiments français qui se livrent à des opérations frauduleuses, mais des bâtiments espagnols et même anglais. Plusieurs de ces derniers empruntent le pavillon français et se munissent de faux papiers de bord qu'on fabrique dans l'île danoise de Saint-Thomas ».

Le Cabinet de Londres, afin de répondre aux attaques de l'opposition, n'avait pas cessé de renouveler, avant l'ouverture de chaque session, ses instances auprès du gouvernement français :

« Dernièrement, M. l'Ambassadeur d'Angleterre a adressé au Ministre des Affaires Etrangères une note par laquelle il demande, au nom de sa Cour, que de nouvelles mesures soient prises, séparément ou de concert entre les deux gouvernements, pour atteindre le but proposé. Il lui a été répondu que le Roi avait fait tous ses efforts et qu'il était disposé à les renouveler pour faire cesser complètement la traite, qu'une nouvelle loi sur ce point serait présentée aux Chambres. On n'a pas donné plus d'étendue à cette réponse. »

L'Ambassadeur était invité à faire « d'abord remarquer qu'il y a trente ans que l'Angleterre a entrepris d'abolir la traite qu'elle n'est pas parvenue à faire cesser complètement chez elle ; qu'il n'y a que sept ans que nous nous en occupons, et qu'il n'est pas étonnant que nous n'en soyons pas au même point où elle est parvenue. Il fera sentir que, du reste, nous avons tenu tous nos engagements et que, cependant, c'est par une espèce de surprise que nous avons été dans le cas de prendre celui de faire cesser immédiatement la traite, puisqu'il n'a été qu'une sorte de ratification d'un décret des Cent-Jours qui l'avait abolie. Le Roi ne s'était obligé, par la déclaration signée par son ambassadeur au Congrès de Vienne, qu'à concourir à l'abolition de la traite, tout en ménageant ses intérêts, les habitudes des préventions mêmes de ses sujets, et le terme de cinq ans, qui avait été convenu, dans le traité de 1814, pour l'exécution de cette mesure en France, n'avait point même été abrégé ».

Après avoir rappelé les conférences tenues sur cet objet en 1816, 1817 et 1818 de concert avec l'Angleterre, la disposition du gouvernement du Roi à les reprendre, si le Cabinet de Londres le jugeait à propos, les Instructions énonçaient formellement, au cas où la commission mutuelle du droit de visite devrait être proposée comme le but du concert à établir : « Nous regretterons de ne pouvoir entrer dans ses vues » en raison de « notre doctrine sur le droit de visite et des graves motifs sur lesquels se fonde notre résolution de ne point l'abandonner. »

Des faits récents nécessitaient cette ligne de conduite.

A la suite d'une note qu'il avait reçu de sir Charles Stuart, le baron Pasquier avait adressé au duc Decazes le texte du projet de loi sur la répression de la traite des Noirs. Lord Castlereagh l'avait estimé peu sévère, mais il avait en même temps insisté pour sa prompte présentation au Parlement. Ce vœu était accompagné de quelques plaintes au sujet de la non-exécution d'une promesse faite par le duc de Richelieu en 1818, à Aix-la-Chapelle, et renouvelée par M. Pasquier en 1820, d'enregistrer les esclaves dans les colonies et de confisquer ceux qui seraient trouvés en sus du nombre inscrit. L'ambassadeur avait justifié ce retard en objectant la difficulté d'appliquer cette mesure dans les colonies françaises, où soufflait une irritation soulevée par les règlements déjà existants.

« Le même état d'esprit, répliquait lord Castlereagh, avait régné dans les colonies anglaises jusqu'au jour où les colons avaient perdu l'espoir de frauder la loi; à dater de ce moment, ils avaient pris leur parti et leurs arrangements en conséquence. »

Le duc Decazes, lui faisant justement remarquer l'opposition fondamentale qui séparait le point de vue français du point de vue anglais, s'était appuyé sur l'opinion du duc de Wellington qui lui avait exprimé sa conviction « que nous n'étions pas du tout mûrs pour cette question et qu'il serait impossible d'obtenir en France ce qu'on obtient ici ».

En juin 1820, le Ministre avait reçu de M. de Caraman, sur la même question, une communication de M. Pasquier. Sir Charles Stuart avait à ce moment transmis à lord Castlereagh, écrivait l'ambassadeur à M. Pasquier, « vos conversations en réponse à la note qu'il vous a présentée dernièrement ». Il observait que, dans la confiance d'un entretien personnel, il était possible que le ministre des Affaires Etrangères se fût exprimé sur des points à l'égard desquels il se serait tu, s'il avait su que son langage dût être porté à la connaissance des Chambres anglaises. M. Decazes¹ avait dès lors insisté auprès du chef du Foreign-Office pour qu'il revît avec soin ses dépêches avant de les déposer sur le bureau de la Chambre et d'en retrancher tout ce qui devait l'être².

1. Decazes à Pasquier, 23 février 1821. 4//. Etr. Angleterre, v. 614. fo 32. ↩

2. Aff. Etr. Angleterre, v. 615, fos 103-134. ↩