Chateaubriand
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50 Portland Place, 30 mai 1822.
à Son Excellence, Monsieur le marquis de Londonderry, etc.1.
1. Foreign-Office, France, v. 281. ↩
F. O. mai 1822.
Brouillon (traduction).
Vicomte de Chateaubriand.
Le marquis de Londerry présente ses compliments au vicomte de Chateaubriand et il a l'honneur de le référer à une note du comte de Caraman, concernant un droit allégué par M. Hernbel, contre le Gouvernement britannique, pour la valeur de certaine marchandise saisie à la Martinique en 1794.
Ce droit ayant été adressé aux lords membres de la Commission de la Trésorerie de Sa Majesté, lord Londonderry a l'honneur d'informer le vicomte de Chateaubriand qu'il ne paraît pas, d'après les enquêtes qui ont été faites à ce sujet, que la saisie en question ait été opérée dans des conditions non justifiées par les lois de la Guerre. Le Gouvernement de Sa Majesté exprime donc au vicomte de C. son regret de ne pouvoir apercevoir la raison admettant d'alléguer le droit.
Lord L. etc. etc.
F. O. 21 mai 18222.
2. Ibid. ↩
Brouillon (traduction).
Le Vicomte de Chateaubriand.
Le marquis de Londonderry présente ses compliments au vicomte de Chateaubriand et, conformément à la demande contenue dans la note de Son Excellence du 9 courant, a le plaisir d'insérer les lettres adressées à plusieurs autorités navales et coloniales de Sa Majesté, en faveur de M. Duperrey, commandant la corvette française Coquille, sur le point de faire voile pour un voyage de circumnavigation dans un but de recherches scientifiques.
Lord. L. etc.1
1. Foreign-Office, France, v. 281. ↩
F. O. 29 juin 18222.
2. Note de Londonderry. ↩
Brouillon (traduction).
Le vicomte de Chateaubriand, Le soussigné a l'honneur de référer le vicomte de Chateaubriand à une note du comte de Caraman, datée du 19 mars dernier, rappelant l'attention de Sa Majesté sur les droits de MM. Abeilles et Bannet, au sujet d'approvisionnements reconnus avoir été fournis aux troupes anglaises, durant l'occupation de Toulon en 1793.
Le soussigné n'a pas manqué de renvoyer ces droits à l'examen ultérieur des lords commissaires du Trésor de Sa Majesté. Il regrette cependant d'avoir à informer le vicomte de Chateaubriand, que, après un nouvel examen plus attentif du cas, tel qu'il a été exposé dans la note du comte de Caraman rappelée ci-dessus, et dans les papiers soumis à des temps différents à l'examen des lords du Trésor, leurs Excellences ne voient pas sur quelles bases ils trouveraient garantie en changeant leur appréciation sur ce cas, telle qu'elle a été communiquée au comte de La Chastre, dans la note du comte Bathurst du 9 janvier 1815.
Le soussigné, en répétant au vicomte de Chateaubriand son regret qu'il ne puisse donner une réponse plus favorable au sujet des droits en question, profite de l'occasion pour renouveler, etc., etc.
(Signature3.)
3. Foreign-Office, France, v. 281. ↩
Londres, le 31 mai 1822.
Milord, J'ai reçu de M. le vicomte de Montmorency, et j'ai l'honneur de transmettre ci-joint à Votre Excellence, copie d'une pétition adressée au ministre de la Marine par M. Victor Dupuis, de Saint-Valery-en-Caux.
Cet armateur réclame contre la saisie par les douanes anglaises du bateau le Saint-Jacques, destiné à faire la pêche de la raie dans la baie de Torbay. La circonstance qui, d'après son exposé, aurait donné lieu à cette mesure, paraît être le sauvetage opéré par le Saint-Jacques de quelques barils d'eau-de-vie et de genièvre, trouvés à bord au moment de son arrestation. La réclamation de M. Dupuis a été appuyée auprès du Gouvernement français par plusieurs membres de la Chambre des députés qui connaissent la probité du réclamant.
Je vous prie, Milord, de vouloir bien vous faire rendre compte de cette affaire dont les circonstances, si elles sont telles qu'elles sont rapportées dans le Mémoire ci-joint, doivent garantir au propriétaire la remise de son bateau. Si elle devait éprouver quelque délai, Votre Excellence jugera sans doute convenable d'ordonner, en attendant, la mise en liberté des quatorze marins français qui sont retenus en prison et qui auraient, suivant le pétitionnaire, éprouvé de fort mauvais traitements.
J'ai l'honneur d'être avec une très haute considération, Milord, de Votre Excellence, le très humble et très obéissant serviteur.
à S. E. M. le marquis de Londonderry, etc., etc., etc1.
1. Foreign-Otlice, France, v. 281. ↩
Note remise par M. le vicomte de Chateaubriand au marquis de Londonderry au sujet des pêcheurs de Jersey.
C'est avec beaucoup de regret que le soussigné, Ambassadeur de Sa Majesté Très Chrétienne près Sa Majesté Britannique, se voit forcé d'appeller de nouveau l'attention du marquis de Londonderry sur les déprédations commises par les pêcheurs de Jersey, sur les bancs d'huîtres de Granville. De nouveaux faits dont il vient d'acquérir les preuves authentiques, le mettent aujourd'hui dans le cas de solliciter avec instance les mesures les plus propres à prévenir la violation d'un droit dont la possession immémoriale n'admit jamais aucune incertitude.
Le soussigné croit inutile de reproduire, à l'appui de sa demande, des arguments dont le Gouvernement anglais a toujours implicitement reconnu lui-même la justesse et la force; il lui est également impossible de ne pas croire l'Angleterre aussi vivement intéressée que la France à prévenir par des mesures rigoureuses des contestations qui s'enveniment chaque jour davantage et pourraient finir par amener les résultats les plus graves.
Le Gouvernement français ne peut être responsable des accidents que doit entraîner une lutte de tous les jours entre des hommes qui ruinent une population nombreuse, et cette même population que le Gouvernement français est chargé de protéger et de défendre. Le Gouvernement anglais est trop juste pour refuser d'intervenir dans une question où il ne s'agit que d'assurer l'exercice d'un droit qu'il ne conteste pas.
Le soussigné sollicite du marquis de Londonderry la réponse la plus prompte à la note qu'il a l'honneur de lui adresser et plein de confiance dans le résultat d'un examen approfondi de cette affaire, il lui renouvelle l'assurance de sa haute considération.