Chateaubriand

Chateaubriand¹

1. Aff. Etr. Angleterre, v. 615, fo 364. ↩

Note de M. le vicomte de Chateaubriand

à S. E. M. le marquis de Londonderry, 12 août 1822.

Le soussigné, Ambassadeur de France, a l'honneur de mettre sous les yeux de M. le marquis de Londonderry les faits suivants, dont il vient d'être légalement instruit par M. le baron Séguier, consul général de France à Londres.

Le brick français La Vigilante, saisi par la croisière anglaise dans la rivière Bonny, sur la côte d'Afrique, après un combat où il y a eu du sang versé, sous prétexte qu'il avait à son bord un chargement de Noirs, vient d'arriver à Portsmouth ; la Petite-Betzy, saisie dans les mêmes circonstances et dans les mêmes parages, est entrée depuis dans le même port ; son équipage, ou une partie de son équipage a été mise aussitôt à terre, sans secours et abandonné à son sort. Quelque soit le délit dont les équipages de ces bâtiments soient présumés coupables, ils pouvaient être dénoncés et traduits au Tribunal national dont ils relèvent, mais il paraît au soussigné que, dans aucun cas, des vaisseaux français ne pouvaient être enlevés à l'abordage et pris de vive force en temps de paix.

Le soussigné ne peut se dissimuler l'importance de ces faits que n'autoriserait ni ne justifierait la lettre d'aucun traité ; de pareils abus constatés pourraient avoir le plus grave résultat, si le Gouvernement anglais ne faisait apporter à leur examen et à leur réparation l'attention la plus sérieuse et la plus efficace.

Le soussigné, se confiant dans la justice du marquis de Londonderry et sollicitant une prompte réponse, a l'honneur de lui réitérer l'assurance de sa haute considération.

Chateaubriand²

2. Aff. Etr. Angleterre, v. 615. f° 365. ↩

Note adressée par M. le vicomte de Chateaubriand à lord

Bathurst.

Londres, ce 16 août 1822.

Le soussigné, Ambassadeur de France, a l'honneur de mettre sous les yeux de Lord Bathurst, Principal Secrétaire d'État pour le département des Colonies et chargé par intérim du Portefeuille des Affaires Étrangères, une affaire que sa Cour vient de lui donner ordre de porter à la connaissance du Gouvernement anglais.

Le 16 juillet dernier, quatre péniches appartenant à une corvette anglaise, qu'on suppose être la Camille, capitaine Georges Minguey, ont fait plusieurs décharges de mousqueterie sur le navire français, l'Aimable Nancy, quoiqu'il ait arboré le pavillon français. Ce bâtiment se trouvait alors à 10 lieues S.-O. des Sorlingues et revenait de la Guadeloupe avec un chargement de sucre. Malgré tous les efforts que fit le capitaine de ce navire pour s'éloigner, ces embarcations n'en continuèrent pas moins de tirer sur le bâtiment français dont ils frappèrent à plusieurs reprises les voiles et le grément. Peu après, ayant aperçu la corvette à laquelle ces péniches appartenaient, ( Armoble Nancy fit voile sur elle ; celui qui la commandait demanda au capitaine Guénédal, d'où il venait et où il allait et, sur sa réponse, il lui permit de faire voile, mais les embarcations ne cessèrent de tirer sur l'Aimable Nancy, quoiqu'elle fût tout près de la corvette.

Le soussigné a reçu de son Gouvernement l'ordre le plus formel d'accompagner ces détails des représentations les plus vives. Ce n'est malheureusement pas la première fois que le Gouvernement de Sa Majesté Très Chrétienne se voit forcé d'adresser des réclamations au sujet des infractions du Droit maritime; il est persuadé toutefois qu'il n'est pas plus dans l'intention du Gouvernementanglais d'autoriser de pareils actes d'hostilité, qu'il ne peut être dans celle du Gouvernement français de les passer sous silence.

En recommandant cette affaire à l'attention la plus particulière du comte Bathurst, le soussigné ne peut s'empêcher de lui faire pressentir combien il en coûterait au Gouvernement de Sa Majesté Très Chrétienne d'avoir à donner aux navigateurs français des avis qui feraient douter des sentiment d'amitié et de bienveillance dont les deux Gouvernements sont si sincèrement animés. Le soussigné prie en conséquence Sa Seigneurie de vouloir bien provoquer les mesures propres à prévenir le retour de pareilles violations, sur lesquelles le sentiment de sa propre considération et les intérêts des sujets de Sa Majesté Très Chrétienne ne peuvent permettre au Gouvernement français de fermer les yeux.

Le soussigné saisit cette occasion pour offrir à lord Bathurst l'assurance de sa haute considération.

Pour copie conforme.

Chateaubriand¹

1. A//. Etr. Angleterre, v. 615, f° 377. ↩

Je m'empresse de vous transmettre copie de deux notes relatives, l'une à la saisie des navires La Vigilante et la Petite Betzy, l'autre à l'affaire du bâtiment l'Aimable Nancy. Ces notes qui étaient prêtes hier au soir n'ont pu être expédiées que ce matin parce qu'elles étaient destinées à M. Planta, et qu'il a fallu les adresser à lord Bathurst. Vous verrez, Monsieur le vicomte, par la notification dont j'ai aussi l'honneur de vous envoyer copie, que lord Bathurst, Ministre des Colonies, a le portefeuille des Affaires Etrangères par intérim; il devait en être également chargé pendant le voyage de lord Londonderry à Vienne. J'espère un prompt succès de mes notes, car M. Planta est venu lui-même, ce matin, me parler de la saisie de nos vaisseaux, et je n'ai pas manqué de lui dire qu'il était de la dernière importance de les envoyer sur-le-champ à Cherbourg².

2. Chateaubriand à Montmorency, 16 août 1822, n° 51. Aff. Etr. Angleterre, v. 615, f° 372. ↩

Note adressée par M. le vicomte de Chateaubriand au comte

Bathurst, chargé par intérim du Portefeuille des Affaires Etrangères.

Le soussigné, Ambassadeur de Sa Majesté Très Chrétienne près Sa Majesté Britannique, a l'honneur de mettre sous les yeux de lord Bathurst les faits suivants dont il a été informé par M. le baron Séguier, Consul Général de France à Londres.

Le brick Français La Vigilante, saisi par la croisière anglaise dans la rivière Bonny sur la côte d'Afrique, après un combat où il y a eu du sang versé, est arrivé à Pormouth. La Petite Betzy, saisie dans les mêmes circonstances et dans les mêmes parages, est entrée depuis dans le même port. Son équipage a été mis à terre, sans secours et abandonné à son sort.

La France ne reconnaît à aucune puissance le droit de visiter ses bâtiments ; des sujets de S. M. T. C. arrêtés sous le pavillon français ne peuvent être soustraits à leurs juges naturels et traduits devant les tribunaux de la Grande-Bretagne. L'Angleterre se plaindrait hautement et avec raison, si un navire français amenait à Brest, pour être jugé d'après les lois de la France, un bâtiment pris sous pavillon britannique. Déterminé par ces considérations et ayant reçu les ordres les plus positifs de sa Cour, le soussigné demande officiellement aujourd'hui que les dits bâtiments arrêtés soient conduits immédiatement à Cherbourg, où les délinquants seront jugés dans toute la rigueur des lois de leur pays.

Le Gouvernement anglais a plusieurs fois reconnu l'incompétence de sa juridiction dans des cas à peu près semblables à celui dont il s'agit, et notamment dans l'affaire du navire Le Louis. Il ne sera pas moins équitable dans la circonstance actuelle. Le soussigné, convaincu que rien ne peut altérer la parfaite intelligence qui règne entre l'Angleterre et la France, attend en toute confiance le résultat le plus satisfaisant et le plus prompt de la demande qu'il a eu l'honneur de faire aujourd'hui à lord Bathurst. Il a l'honneur de lui offrir l'assurance de sa haute considération.

Pour copie conforme :