Affaires particulieres

Les citations qui suivent présenteront quelques exemples des affaires particulières qui se traitaient en 1822 à Londres, entre M. de Chateaubriand et lord Londonderry, et des points de vue auxquels les Cabinets se tenaient pour les envisager.

« Toutes les affaires que j'ai commencées avec lord Londonderry ne s'achèvent que difficilement. Il faut vingt démarches pour obtenir une réponse insignifiante. Pourtant, à force de patience, j'en viendrai à bout. Le ton soumis que l'on avait pris

ici avec les bureaux les a malheureusement accoutumés à nous compter pour trop peu de chose. Cela changera³. »

3. Chateaubriand à Montmorency, 4 juin 1822, n° 28. Ibid., v. 615, f° 257. ↩

Prise des corsaires insurgés.

« J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux la réponse que vient de m'adresser M. le baron Séguier⁴ auquel, ainsi que je vous l'avais annoncé dans ma dépêche n° 3, j'avais demandé des renseignements sur les prises des Corsaires insurgés de l'Amérique espagnole.

4. Séguier (Armand-Louis-Maurice, baron), 1770-1831 : page à la Grande Écurie du Roi (1785) : sous-lieutenant à Lorraine-Dragons (1788) : major en second (Armée des Princes, Légion Mirabeau (1791) : campagnes à l'avant-garde de l'armée de Condé (1792-1797): reconnu major (1815). — Services civils : chef de loge à Patna, Inde (1802) : pris par les Anglais à Pondichéry, dirigé sur un cartel vers la France (1803) ; les communications étant interdites, il est conduit en Angleterre. puis ramené en France sur un cartel du 25 août 1804. Département des Affaires Étrangères : consul à Trieste (6 avril 1806) ; à Zante (13 septembre 1814) : consul général à Londres (16 mars 1816-16 mars 1831). A/f. E/r., dossiers du personnel. ↩

« Vous verrez, Monsieur le vicomte, que le cas supposé ne s'est pas présenté, et que le seul exemple cité par M. Sade ne peut établir une règle fixe sur la conduite du Gouvernement anglais dans ces circonstances.

« J'ai cru par cette communication répondre suffisamment à votre lettre sans numéro, du 29 mars dernier¹.

1. Chateaubriand à Montmorency, 3 mai 1822. Aff. Etr. Angleterre, v. 615, f° 196. ↩

Lettre de MM. Stade, Bedford et Stade proctors² de la Cour d'Amirauté au Consul général de France à Londres, le baron Séguier.

2. Proctors : préteurs. ↩

Monsieur, En réponse à vos demandes au sujet des prises qui auraient pu être amenées dans des ports d'Angleterre par des capteurs agissant sous l'autorité des gouvernements indépendants de l'Amérique du Sud, nous avons l'honneur de vous informer que nous avons connaissance qu'un ou deux bâtiments de cette espèce, après avoir été conduits dans les ports d'Angleterre, ont été relâchés ou vendus aux propriétaires originels espagnols, mais que cette relâche ou remise a eu lieu par suite de circonstances accessoires, étrangères à la capture même des bâtiments, capture dont la légalité ou l'illégalité n'a jamais, autant que je sache, été reconnue par aucune Cour anglaise.

Nous vous prions, en même temps, de faire attention, que lorsque nous vous donnons cette information, nous ne consultons que notre mémoire, et que, tout en ayant une idée générale que la chose a eu lieu, nous ne saurions particulariser les faits.

Quant à des circonstances de même nature qui auraient eu lieu dans les colonies anglaises, nous ne nous rappelons qu'un cas de la nature de ceux que vous nous indiquez, c'est celui de l'Hercule que nous allons vous exposer brièvement.

En 1814, le Gouvernement alors existant de Buenos-Ayres, expédia l'Hercule avec deux autres bâtiments, sous le commandement de M. Brown, sujet anglais, domicilié à Buenos-Ayres et amiral au service de,ce Gouvernement, pour courir sur les bâtiments espagnols. Ils capturèrent un bâtiment espagnol richement chargé appelé le Consequentia, son chargement fut transbordé sur l'Hercule et, en 1816, ce bâtiment (l'Hercule) avec sa cargaison entrèrent dans le port des Bardades pour s'y réparer. Le gouverneur de l'Ile, auquel M. Brown s'adressa pour obtenir la permission dont il avait besoin, répondit que, dans l'état des choses, il ne pouvait en aucune manière l'admettre sur cette communication, et, après s'être procuré quelques rafraîchissements, M. Brown allait lever l'ancre pour mettre à la voile, lorsque l'Hercule fut saisi par un croiseur anglais de station dans ces parages et conduit à Antigues, où il fut condamné pour infraction prétendue aux lois de la Douane. M. Brown appela de cette sentence devant la Cour d'Amirauté de Londres. Les agents de loi de la Couronne intervinrent pour défendre la légalité de la condamnation, tant au nom de l'officier capteur que de la Couronne elle-même, qui entra en partage de la propriété condamnée. Le Roi d'Espagne et les propriétaires espagnols se présentèrent aussi pour réclamer le chargement sous le point de vue de l'illégalité de la capture du Consequentia. Pendant que le procès s'instruisait, le bâtiment et le chargement furent vendus, et les produits déposés au greffe de la Cour. Le juge enfin prononça que l'action de saisie aux Bardadets ayant été intentée illégalement devant le tribunal d'Antigues, il y avait nullité et que les produits devaient être remis à M. Brown, comme à celui entre les mains de qui était la propriété lorsqu'elle avait été saisie par le croiseur anglais.

Mais, avant que M. Brown put recevoir les fonds, un nouveau procès avait été intenté par le Roi d'Espagne et les anciens propriétaires espagnols ; et, en leur nom, arrêt fut mis sur les produits, sous le point de vue que la prise du Consequentia avait été faite par des pirates étrangers même au pays dont ils portaient le pavillon, puisque M. Brown, leur commandant, était sujet anglais. L'affaire en était là, lorsqu'un compromis eut lieu, par suite duquel le Roi d'Espagne et les anciens propriétaires espagnols se retirèrent sans que la cause fut entendue. Les produits furent alors délivrés au capitaine Brown. Les officiers de la Couronne (la partie publique) n'intervinrent point dans le dernier procès.

Tels sont, Monsieur, les détails que nous nous empressons de vous donner pour répondre à votre demande. Nous n'avons touché que superficiellement le cas de l'Hercule, mais si vous le désirez, nous entrerons dans des détails plus circonstanciés.

Nous avons l'honneur, etc., etc.
Signé : STADE.
Pour copie conforme.

Le Vicomte de MARCELLUS Premier secrétaire d'Ambassade¹.

1. Aff. Etr. Angleterre, v. 615, f° 198. Traduction adressée le 29 avril 1822 par le baron Séguier à M. de Chateaubriand. ↩

Portland Place, le 6 mai 1822.

Milord, J'ai l'honneur de transmettre ci-joint à Votre Excellence une requête que j'ai reçue de M. le Chevalier de Ladébat qui réclame, au nom de son frère, des sommes qui lui sont encore dues par le Gouvernement de Sa Majesté Britannique.

Vous devez vous rappeler, Milord, que, dans l'année 1818, la Trésorerie liquida une partie de la dette dont M. de Ladébat réclame aujourd'hui le payement entier. Des difficultés pécuniaires l'obligèrent alors à donner une quittance qu'on exigea de lui ; il paraîtra donc peut-être au premier coup d'œil que cette nouvelle réclamation n'est pas fondée en droit, mais c'est à l'équité et à la loyauté bien connues du Gouvernement anglais que s'adresse aujourd'hui M. de Ladébat. C'est aussi sous ce point de vue que j'ai l'honneur de vous recommander sa requête et de vous prier de vouloir bien l'examiner avec tout l'intérêt qu'elle mérite.

J'ai l'honneur d'être avec la plus haute considération, Milord, de Votre Excellence; le très humble et très dévoué serviteur.