Lettre de m. de Beaumont pour demander sa radiation. Aux citoyens membres du comité de législation
Texte issu de la reconnaissance optique du fac-similé de C. Lévy, 1884, non relu : des erreurs de lecture subsistent. Voir le fac-similé.
Citoyens.
Le citoyen Christophe François Beaumont, étudiant pour le Gente, est en réclamation sur la liste des émigrés depuis le mois de floréal dernier, auprès du district de Bergerac, département de la Dordogne; aussitôt la notification faite au dit Beaumont par le district de Bergerac qu'il était compris sur la liste des émigrés, le dit Beaumont envoya une pétition et ses certificats de résidence en bonne forme. Le district par son arrêt du 12 prairial de l'an 2 reconnut que le dit Beaumont n'avait pas quitté le territoire français depuis le mois de mai 1789 et avait satisfait aux lois sur les émigrés, le département de la Dordogne auquel il en fut référé confirma l'arrêt du 12 prairial pris par le district et ordonna la radiation du dit Beaumont.
Depuis celte époque le dit Beaumont a constamment envoyé des certificats de résidence auprès du district de Bergerac, mais voyant que les pièces de son affaire ont été renvoyées à Paris et qu'en vertu de la loi du 25 brumaire dernier il doit déposer avec un mémoire son certificat de résidence dans le délai de 4 décadi, le citoyen Beaumont demande que le comité de législation ordonne sa radiation de dessus toutes listes des émigrés.