Archives nationales. lettre du comte de fernan nunez a m. de Montmorin. Paris 16 juin 1790

J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint un extrait fidèle de toutes les démarches qui ont lieu jusqu'à présent entre ma cour et celle de Londres un sujet de la détention de deux bâtiments anglais qui ont été arrêtés à la baie de Saint-Laurent ou de Nootka, située au 50° degré au nord de la Californie, et qui ont été conduits ensuite au port de Saint-Blas.

Vous verrez, par cet exposé, que, d'après les traités : les démarcations, les prises de possession et les actes de souveraineté exercés par les Espagnols dans ces parages, dès le règne de Charles Il el autorisés par ce monarque en 1692, toute la côte du nord de l'Amérique septentrionale, du côté de la mer du sud jusqu'au delà de l'entrée appelée du Prince-Guillaume qui est au 61° degré est reconnue appartenir exclusivement à l'Espagne.

Archives nationales (papiers séquestres) lettre de m. de Vergennes (pils du ministre) a m. de Montmorin

Lo 19 Juin 91.

Vous avez pris, monsieur, le seul parti convenable en vous déterminant à rendre vos devoirs à M. le comte d'Artois et je ne doute pas que vous ne vous soyez empressé à vous en acquitter, aussitôt l'arrivée de ce prince; je compte sur votre exactitude à me marquer la durée de son séjour à Coblentz.

C'est lundi prochain que le protocole s'ouvre à Ratisbonne* sur l'affaire des princes possessionnés en Alsace. Nous attendons sans impatience, comme sans inquiétude, le résultat des délibérations de la Diète. Il serait, au reste, assez curieux de voir la juridiction ecclésiastique donner lieu à une querelle sérieuse ! Il paraît que les prélats qui la provoquent . avec un acharnement vraiment évangélique ont oublié et les conférences d'Ems et les sécularisations faites par le traité de Westphalie.

ARCHIVES NATIONALES (PAPIERS SÉQUESTRES) COMITÉ PERMANENT DE LA CROIX ROUGE EN ASSEX- BLÉE GÉNÉRALE DE SECTION.

Du samedi 25 juin 1791.

Au comité permanent en assemblée générale de section est venu M. Montmorin, ministre des affaires étrangères qui a remercié la section de son activité, de sa prudence et de ses procédés dans les diverses recherches auxquels il a été procédé, témoignant ses regrets que ses occupations exigeantes le privent de l'avantage d'entrer et de prendre part aux assemblées générales de la section.

A quoi M. le président du comité, au nom de la section, a répondu en témoignant à M. Montmorin « qu'elle regarde comme un bonheur d'avoir employé toute la sévérité de sa surveillance sur un ministre dont l'innocence s'est trouvée aussi éclatante que son emploi ».

Signe : BOUCHER RENÉ, secrétaire adjoint.

IV